Mon proprietaire vend : quels seront faire mes droits ?

Mon proprietaire vend : quels seront faire mes droits ?

Mes droits du proprietaire et ceux du locataire seront des fois difficilement compatibles. C’est particulierement bon si le bailleur veut vendre votre logement occupe. Souvent demuni face a une position inedite, le locataire n’est pas toujours conscient que Notre loi lui assure un peu de protection. Car si la vente est toujours possible, elle ne peut pas etre realisee dans n’importe quelles conditions.

Notre proprietaire d’un logement loue a Par exemple toute liberte de le vendre, mais il devra, d’apres que celui-ci aspire i  le commercialiser occupe ou libre (c’est-a-dire sans locataire), accomplir des formalites dans des delais stricts. J’ai loi prevoit un certain nombre de protections pour l’occupant qui ne est en mesure de ainsi nullement etre mis dehors du jour au lendemain.

Plus concretement, les droits du locataire dependent du conseil du bailleur.

Notre logement est vendu occupe

Notre proprietaire peut choisir de vendre librement, en cours de bail, le bien immobilier “avec le locataire”. Le bail sera ainsi transfere au nouveau proprietaire.

Le bailleur n’a, ici, nullement l’obligation d’informer le locataire de la vente, ni a lui donner conge : le locataire demeure donc au sein des lieux.

En cas de vente du logement occupe, le locataire ne subit ainsi aucune consequence : le loyer, le depot de garantie et la date d’echeance ne changent gui?re. Cela change juste de bailleur.

Le logement est vendu libre de toute occupation

Notre proprietaire va aussi choisir de vendre le bien “libre de toute occupation”. Dans ce cas, le bailleur vend “sans le locataire” a la fin du bail.

Cela va donc apporter conge au locataire, c’est-a-dire lui demander de partir a l’echeance du contrat mais juste une fois a l’issue des 3 ans qu’est la longueur minimale concernant un bail d’habitation (1 an pour ma location meublee).

Le locataire beneficie alors tout d’un droit de preemption, c’est-a-dire qu’il est en mesure de acheter le beaucoup qu’il loue en priorite sur n’importe quel acquereur.

Conge en bonne et due forme et droit de preemption du locataire

La loi permettra au proprietaire de donner conge a le locataire quand il aspire i  vendre le bien, mais cela n’implique pas un commencement immediat d’une part de l’occupant. Surtout si le conge ne lui a nullement ete envoye dans les regles de l’art.

Pour etre valable, il doit en effet etre adresse par lettre recommandee avec avis de connexion, par voie d’huissier, ou par remise pose i  ci?te propre contre recepisse ou emargement, au moins 6 mois avant la fin de ce bail (3 mois pour une location dans le cadre d’un meuble).

Et ce n’est nullement bien : la lettre devra aussi, a peine de nullite, informer le locataire du motif du conge, du prix de vente et de ses conditions. Notre document devra aussi reproduire des 5 premiers alineas de l’article 15 II en loi de 6 juillet 1989. A defaut du respect de ces regles, le bail est renouvele de plein droit.

Si le locataire decide d’acquerir, votre dernier doit en informer le bailleur avec lettre recommandee avec avis de reception, au apri?s dans les 2 premiers mois du preavis (de 6 mois). Alors, l’acte authentique de vente doit etre signe chez le notaire au sein des 2 mois qui suivent (ou 4 mois si l’acquereur finance l’achat via un pret immobilier).

S’il refuse d’acquerir (ou s’il demeure silencieux a l’issue du delai de 2 mois), le proprietaire bailleur est libre de commercialiser le logement a qui il veut. Si le locataire demenage avant la date de fin du bail, il n’a aucun preavis a apporter et devra le loyer jusqu’au jour de son commencement.

Droit de preemption du locataire

Dans plusieurs cas, le locataire reste prioritaire pour se porter acquereur. On devoile alors qu’il dispose tout d’un droit de preemption. Celui-ci s’applique obligatoirement dans le cas de la vente d’un logement libre de toute occupation.

Attention, dans le cadre tout d’un logement meuble, le locataire ne beneficie nullement du droit de preemption.

Le locataire ne dispose nullement non environ votre droit si le bailleur propose la revente de le bien a 1 parent jusqu’au 3e degre inclus (c’est-a-dire jusqu’a ses arriere-grands-parents, ses oncles et tantes ou ses neveux et nieces) et que celui-ci occupe le bien pendant bien deux annees.

Protection specifique du locataire age En plus de 65 annees

Un locataire age encore de 65 annees a la date d’echeance du contrat et dont des ressources paraissent modestes est protege par la loi en cas de vente de son logement. Indeniablement, le proprietaire doit lui proposer une solution de relogement correspondant a ses besoins et a ses possibilites.

Toutefois, le locataire ne jouit aucune votre protection si le bailleur a lui-meme plus de 65 ans, ou si ses ressources seront modestes.

Droits de preemption particuliers du locataire

Notre locataire beneficie d’autres droits de preemption dans des cas specifiques.

  • La vente a J’ai decoupe

Cela s’agit d’un droit de preemption qui s’applique suite a la premiere commercialisation du logement suivant la mise en copropriete de l’immeuble, sous reserve que le locataire soit en place au jour d’la division ou en subdivision de l’immeuble.

Notre particularite de votre droit est qu’il s’applique aussi dans le contexte du commerce tout d’un bien occupe.

  • La vente tout d’un immeuble en bloc

La revente en bloc reste constituee lorsque le proprietaire tout d’un immeuble a usage d’habitation, ou a usage mixte (maison et locaux specialises), souhaite commercialiser son immeuble a votre acheteur qui l’achete en entier, c’est-a-dire en un “bloc”. Notre locataire va alors exercer le droit de preemption Afin de acquerir le logement que celui-ci occupe.

Toutefois, votre droit de preemption ne s’applique jamais si l’acheteur de l’immeuble s’engage a proroger les baux d’habitation en cours i  l’instant de la vente durant 6 ans a compter en signature de l’acte authentique de commercialisation.